Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Article 1 — Identification de l'entreprise
La boutique en ligne Belle Eloise (accessible à l'adresse belle-eloise.fr) est éditée et exploitée par JBVECOM LLC, société immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis. Pour toute question, réclamation ou demande d'information, notre service client est joignable à l'adresse : info@belle-eloise.fr.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site belle-eloise.fr entre JBVECOM LLC et tout client effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
JBVECOM LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 3 — Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, texture, finition) peuvent survenir en fonction des écrans d'affichage et des lots de fabrication, sans que cela puisse engager la responsabilité de JBVECOM LLC.
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement de l'article concerné.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). JBVECOM LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande en suivant le processus de commande indiqué sur le site. La validation de la commande, accompagnée du paiement, constitue une acceptation ferme et définitive de celle-ci, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
JBVECOM LLC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion raisonnable de fraude.
Article 6 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moyen des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit à JBVECOM LLC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord des organismes de paiement.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de JBVECOM LLC en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances hors de son contrôle.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation européenne applicable aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de rétractation dont les modalités d'exercice sont détaillées dans notre Politique de retour, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire expressément indiquée.
Article 9 — Responsabilité
JBVECOM LLC ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
La responsabilité de JBVECOM LLC ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux préconisations d'usage, ni pour tout dommage indirect résultant de l'achat des produits.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site belle-eloise.fr (textes, images, logos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de JBVECOM LLC ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse info@belle-eloise.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation applicable en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client, laquelle prévaut sur toute disposition contraire des présentes CGV en cas de conflit. Pour toute question non couverte par une disposition impérative locale, les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis.