Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site belle-eloise.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site belle-eloise.fr est édité par :

JBVECOM LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), régie par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis
Adresse e-mail : info@belle-eloise.fr

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du site est assurée par JBVECOM LLC, éditeur du site.

3. Hébergement du site

Le site belle-eloise.fr est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-888-329-0139
Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site belle-eloise.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure du site) est la propriété exclusive de JBVECOM LLC, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JBVECOM LLC.

5. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse info@belle-eloise.fr.

6. Cookies

Le site belle-eloise.fr peut recourir à l'utilisation de cookies dans le cadre de la navigation de l'utilisateur sur le site, à des fins de mesure d'audience, de personnalisation et de publicité. L'utilisateur est informé de cette utilisation et peut s'y opposer, ou paramétrer ses préférences, via les outils mis à sa disposition sur le site ou les réglages de son navigateur.

7. Limitation de responsabilité

JBVECOM LLC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. JBVECOM LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence de l'utilisateur, sans préjudice des dispositions impératives de ce droit.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@belle-eloise.fr